Définitions et Terminologie
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :
Le « Site » : désigne notre site internet https://www.sublimora.com
Les « Services » : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation la publication d’informations ainsi que la promotion de produits et prestations.
Le « Visiteur » : désigne une personne physique qui utilise les Services
La « Société » : désigne notre société
ARTICLE 1 – Champ d’application
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l’utilisation du Site.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.
Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d’entre eux (blog ou forum) s’appliquent.
Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.
ARTICLE 2 – Accès aux Services
Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Nous mettons tous les moyens en œuvre afin de garantir la meilleure qualité d’accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Visiteur en est alors averti par une page explicite.
ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du
site (textes, images, son, vidéos, textes…) font l’objet d’une protection par
le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit
d’auteur.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation des contenus et/ou du site web à des fins illégales fera l’objet de poursuites dont l’ensemble des frais de procédure seront exclusivement à charge des contrevenants.
ARTICLE 4 – Liens hypertextes
La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des liens tiers entrants et/ou sortants qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
ARTICLE 5 – Les avis
Conformément au Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017, JO du 5 octobre sur les avis publiés par les Visiteurs, nous vous informons que :
- La procédure de contrôle et de publication des avis est déterminée par les plateformes sur lesquels ils ont été postés.
- Il n’y a aucune contrepartie de quelque nature que ce soit pour vous inciter à laisser un avis.
ARTICLE 6 – Les obligations du Visiteur
Le Visiteur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
- Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
- Ne pas publier d’informations visant à nuire à la Société sur tout support.
