Conditions générales de vente
Date de dernière modification : 10/06/2025
Préambule :
Ce Site est opéré par :
EPSYLONE,
SASU au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Metz n° 90171342000015, domiciliée 11 rue de la faïencerie, 57565 Niderviller
Numéro de TVA : FR04901713420 et code APE 46.90Z
Adresse postale : 2 impasse du Général de Maud’Huy 57400 Sarrebourg – France
Email : contact@sublimora.com
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :
La “Société” : désigne notre société
Le “Site” : désigne notre site internet
Le “Client” : désigne une personne physique ou morale.
ARTICLE 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site.
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, joint en fichier PDF à la confirmation de commande du Client.
ARTICLE 2 – Disponibilité des produits
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site durant toute l’année en cours, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou une prestation deviendrait totalement ou partiellement indisponible, la Société vous informera par email et/ou téléphone de cette indisponibilité, et vous donnera la possibilité d’obtenir un produit similaire à un prix similaire, ou à vous rembourser.
Il vous est possible de commander un article qui n’est plus en stock, les délais de réapprovisionnement étant indiqués sur la fiche du produit. Dans le cas où le réapprovisionnement dépasserait 30 jours à compter de la validation de la commande, nous nous engageons à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, ou de vous faire rembourser.
Si vous avez choisi d’être remboursé, le remboursement s’effectuera via le mode de paiement sélectionné à la commande dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande.
ARTICLE 3 – Validation des commandes
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le Site :
Sélectionner le ou les articles choisis en cliquant sur ” Ajouter au panier “
S’identifier par la rubrique ” coordonnées ” (et pour la première fois, créer un compte)
Choisir les modalités et conditions de livraison par la rubrique ” livraison “.
Pour passer à la phase suivante, vous devez confirmer que vous avez pris connaissance des délais de livraison en cochant la case correspondante.
Le récapitulatif de votre commande apparaît sur l’écran. Avant de valider votre commande, vous devez vérifier les éléments de la commande, en ce compris son prix total, et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs, puis confirmer que vous avez lu les conditions générales de vente et que vous les acceptez sans réserve en cochant la case correspondante. Vous devez valider votre commande en cliquant sur « commande avec obligation de paiement ».
Nous attirons votre attention sur le fait que cette confirmation de commande vous engage et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de votre commande avec obligation de paiement.
Vous devez ensuite sélectionner les modalités de paiement par la rubrique ” paiement “.
Nous vous adressons un e-mail de confirmation de réception de votre commande dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises et éco participation comprise si applicable (voir le montant de l’éco participation dans la description du produit).
A chaque commande viennent s’ajouter des frais de port définis à l’article 6. Un simulateur de frais de port vous est proposé dans le “Panier” avant inscription sur le Site.
Cas particuliers :
- Les soldes : Certains produits peuvent être en solde durant les périodes légales. Le tarif soldé du produit apparaitra dans la fiche produit en dessous du prix d’origine barré.
- Les promotions : Certains produits peuvent être en promotion sur une période donnée. Le tarif promotionnel sera alors indiqué dans la fiche produit en dessous de l’ancien prix barré. La période de promotion est indiquée en dessous du prix.
Les remises : Différents types de remises peuvent être disponibles et conditionnées à une action particulière. Dans l’hypothèse où la remise découlant de l’action particulière devait être interrompue par le Client, la Société pourra être amené à suspendre ses obligations de prestations diverses tant que le montant de la remise ne lui sera rétribué.
Nous n’accordons pas d’escompte en cas de paiement anticipé
ARTICLE 5 – Modalités de Paiement et Sécurisation
Plusieurs modes de paiement sont proposés afin de vous permettre de finaliser votre commande avec le mode de paiement qui vous convient. Tous les modes de paiement par Carte Bancaire sont sécurisés.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’à encaissement complet du montant de la commande.
5.1 – Paiement par Carte Bancaire
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le serveur sécurisé de PayPlug. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
5.2 – Paiement par Paypal :
Le paiement s’effectue via l’interface Paypal. Vous n’avez pas besoin d’avoir de compte Paypal si vous payez par Carte Bancaire, MasterCard, Visa, American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga et Carte Aurore.
5.3 – Paiement par Apple Pay:
Pour en savoir plus sur ce mode de règlement, vous pouvez consulter le site https://www.apple.com/fr/apple-pay/
5.4 – Paiement par Virement Bancaire :
Vous recevez un mail comportant les informations bancaires de la Société, que vous pourrez utiliser si vous accédez à vos comptes en ligne, ou transférer à votre conseiller bancaire qui effectuera le Virement Bancaire pour vous.
5.5 – Paiement par Mandat Administratif :
Ce mode de paiement est réservé aux collectivités et administrations. Un récapitulatif des actions à effectuer est indiqué sur la page de ce mode de paiement.
ARTICLE 6 – Livraisons
6.1 – La livraison :
La Société livre ses produits dans tous les pays listés sur le Site.
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande.
Il est impératif de vérifier votre adresse avant de valider votre commande. Dans le cas où l’adresse de livraison indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, la Société sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
6.2 – Le suivi de commande :
Vous recevrez un e-mail vous indiquant le départ de votre colis depuis notre Site. Certains transporteurs peuvent également vous envoyer un email indiquant le numéro de suivi de livraison et éventuellement une date prévisionnelle de livraison.
ATTENTION : en raison de politique anti-spam de certains fournisseurs d’accès internet, il se peut que ces emails arrivent dans vos “courriers indésirables”.
Vous pouvez à tout moment consulter l’avancement de la livraison depuis votre espace Client.
6.3 – Les frais de port :
La Société se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment en fonction des modifications tarifaires de ses transporteurs mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les frais de port du produit consulté sont disponibles dans la fiche dudit produit et présentés par transporteur. Un estimatif global des frais de port en cas d’achat de plusieurs produits est disponible dans le panier, avant inscription sur le Site.
Les frais de port peuvent être estimés avant toute création de compte client en ajoutant les produits au panier.
6.4 – Les réserves d’usage liées au transport (uniquement pour les particuliers) :
Il est conseiller au Client de vérifier le contenu du colis et, s’il constate des anomalies (emballage défectueux ou ouvert, produit manquant, produit endommagé, etc.), émettre des réserves, en détaillant le plus possible les anomalies constatées, sur le bon de livraison avant sa signature.
Il peut alors refuser le colis contre remise d’un « relevé d’anomalie ou de spoliation » par le transporteur. Le Client informe la Société de tout incident (réserves, refus de colis) par écrit dans les meilleurs délais. Cette procédure est indépendante de celle relative à la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et à celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
6.4b – Les réserves d’usage liées au transport (uniquement pour les professionnels) :
Le Client doit vérifier le contenu du colis et, s’il constate des anomalies (emballage défectueux ou ouvert, produit manquant, produit endommagé, etc.), émettre des réserves, en détaillant le plus possible les anomalies constatées, et refuser le colis.
Le Client informe la Société de tout incident (réserves, refus de colis) par téléphone ou par écrit dans les meilleurs délais. Cette procédure est indépendante de celle relative à la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et à celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
ARTICLE 7 – Délais de livraison
Les délais de livraisons du produit consulté sont indiqués dans la fiche de ce dernier et tiennent compte du temps de préparation de votre commande.
Lors du choix du transporteur, nous vous rappelons les délais de livraison de vos articles pour chaque transporteur.
Remarque : une fois la commande validée, une date de livraison précisant le jour de livraison sera disponible sur votre compte Client en ligne ainsi que dans l’email de confirmation de commande.
ARTICLE 8 – Facturation
Une facture, tenant compte des informations légales, sera disponible dans votre espace Client.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Les produits personnalisés par le consommateur ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Conformément aux articles L221‐18 à L221-28 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation qui commence dès la réception de sa commande. Une fois ce délai expiré, il ne dispose plus de ce droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat.
Afin de simplifier votre droit de rétractation, nous avons mis en place différents moyens vous permettant de l’exercer :
- Un formulaire PDF téléchargeable que vous pouvez compléter, enregistrer et nous retourner par email ou par courrier (cliquez ici pour le télécharger) ;
Si vous ne disposez pas du logiciel Adobe Reader, vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici
- Le formulaire de rétraction PDF inclus dans l’email de confirmation de commande.
Le consommateur peut également nous signifier votre droit de rétractation sur papier libre, ou tout autre document informatique consultable gratuitement.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur. Il a donc intérêt à ménager une preuve de l’envoi, en nous adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception par exemple.
Conformément à l’article L221-23 du code de la consommation, le consommateur doit nous retourner à ses frais le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa notification de rétractation.
Vous pouvez nous retourner les produits par tout moyen à votre convenance à : EPSYLONE, 2 impasse du Général de Maud’Huy 57400 Sarrebourg – France
Il est impératif de nous retourner le(s) produit(s) complet(s), avec toute documentation et accessoires, parfaitement fonctionnel(s).
Le remboursement du/des produit(s) retourné(s), avec toute documentation et accessoires, parfaitement fonctionnel(s), est effectué dans les 14 jours à compter de votre notification de rétractation. Ce remboursement inclus les frais de port payés pour la livraison du/des produit(s) sur la base du mode de transport standard le moins couteux.
Cependant, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve de l’expédition de ces derniers.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Attention, ces dispositions, applicables aux particuliers, le sont également pour les professionnels qui remplissent les conditions suivantes :
- Le contrat doit être conclu hors établissement.
- L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ de l’activité principale du professionnel.
- Le nombre de salariés/employés par le professionnel doit être inférieur ou égal à cinq.
ARTICLE 10 – Les garanties
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit (vous la trouvez sur votre espace Client en ligne) ou de conserver l’e-mail de confirmation de commande ou, si vous n’avez plus ces éléments, de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes.
Les garanties sont applicables sous respect des conditions d’utilisation indiquées dans le manuel ou la fiche technique du produit.
10.1 – La garantie de conformité :
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale contre les défauts de conformité des produits achetés sur le Site durant 2 ans à compter de la date de livraison.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, merci de contacter notre service clients avec votre numéro de commande ou vos coordonnées complètes.
10.2 – La garantie constructeur :
Certains produits sont garantis par le constructeur selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
10.3 – Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 à 1649 du code civil, l’acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » (Article 1641 du Code civil).
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » (Article 1648, 1er alinéa du Code civil).
ARTICLE 11 – Responsabilité, litige et médiation
11.1 – Les produits :
Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par le Site, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) faisant l’objet de sa commande.
la Société met à disposition du Client pour l’aider dans son choix : un service d’aide par email et/ou par chat. Il appartient au Client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent de se faire assister d’un conseiller.
Le Client est expressément informé que la Société n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site, au sens des articles 1386-1 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage et la notice dudit produit.
Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au consommateur seront pris en charge par la Société dans le cadre des garanties présentées à l’article 10.
11.2 – Droit applicable et Litiges :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Les présentes conditions générales sont établies en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
11.2a : (uniquement pour les particuliers)
En cas de difficultés liées à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en contact notre service clients par emails ou par chat.
Après démarches préalables écrites entre la Société et le Client, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Coordonnées du médiateur :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Mail : cm2c@cm2c.net
11.2b (uniquement pour les professionnels) :
Tout litige entre les parties au sujet des présentes conditions générales de vente sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Sarreguemines, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 12 – Force Majeure
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.
